-
1 incapacité naturelle
-
2 incapacité
f2) недееспособность; ограниченная правоспособность3) поражение в правах, лишение права•- incapacité commercialeincapacité de protection, incapacité protectrice d'un particulier — недееспособность, устанавливаемая в целях охраны определённых интересов частных лиц
- incapacité de contacter
- incapacité définitive de travail
- double incapacité
- incapacité du droit commun
- incapacité électorale
- incapacité d'ester en justice
- incapacité d'exercice
- incapacité des experts
- incapacité générale d'exercice
- incapacité générale de jouissance
- incapacité intellectuelle
- incapacité de jouissance
- incapacité judiciaire
- incapacité légale
- incapacité morale
- incapacité naturelle
- incapacité d'ordre public
- incapacité partielle
- incapacité pénale
- incapacité permanente de travail
- incapacité professionnelle
- incapacité spéciale d'exercice
- incapacité spéciale
- incapacité spéciale de jouissance
- incapacité de suspicion
- incapacité temporaire de travail
- incapacité de tester
- incapacité totale de travail
- incapacité de travail
- incapacité de travail personnel
См. также в других словарях:
incapacité — [ ɛ̃kapasite ] n. f. • v. 1525; de 1. in et capacité 1 ♦ État d une personne qui est incapable (de faire qqch.). ⇒ impossibilité; impuissance, inaptitude (à). L incapacité de qqn. Son incapacité à agir. « Leur incapacité de comprendre ce qui les… … Encyclopédie Universelle
Obligation naturelle — En droit des obligations, les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations civiles (ou juridiques) et les obligations morales. C est une notion qui est reconnue dans l article 1235 du Code civil français, mais qui … Wikipédia en Français
Famille naturelle — Famille Pour les articles homonymes, voir Famille (homonymie) … Wikipédia en Français
Petit Albert (Secrets merveilleux de la magie naturelle et cabalistique du) — Petit Albert (grimoire) Arrachage d une mandragore. Manuscrit Tacuinum Sanitatis, Bibliothèque nationale de Vienne, v. 1390. Le Petit Albert est un grimoire dit de magie , peut être inspiré par les écrits de saint Albert le Grand. Il est imprimé… … Wikipédia en Français
Mort naturelle — Mort Cet article concerne le sens commun du mot « mort » (fin de la vie). Pour les autres significations, voir Mort (homonymie). La Faucheuse, une allégorie de l … Wikipédia en Français
INCAPACITÉS JURIDIQUES — Dans les législations contemporaines, tout individu a, pendant toute sa vie, et même parfois dès l’époque de sa conception, la personnalité juridique dont l’attribut essentiel est la capacité juridique, ordinairement définie comme l’aptitude à… … Encyclopédie Universelle
Economie distributive — Économie distributive « L économie distributive, c est d abord la reconnaissance que chacun d entre nous est co héritier des fruits du travail des générations qui nous ont précédées. C est l économie de l abondance, par opposition à l… … Wikipédia en Français
Économie distributive — « L économie distributive, c est d abord la reconnaissance que chacun d entre nous est co héritier des fruits du travail des générations qui nous ont précédées. C est l économie de l abondance, par opposition à l économie actuelle qui reste… … Wikipédia en Français
IMPUISSANCE — Le terme d’impuissance recouvre une très grande complexité de faits cliniques. E. Bergler définit ce trouble de la réaction sexuelle de l’homme comme «une inhibition centrale qui se manifeste localement au niveau du pénis, organe exécutif de la… … Encyclopédie Universelle
APTITUDE — L’expérience sociale la plus commune suffit à mettre en évidence la diversité des individus: des différences existent entre eux, des différences présentant un certain degré de stabilité qui permet de prévoir (avec des risques d’erreur qui sont… … Encyclopédie Universelle
Dodo (oiseau) — Pour les articles homonymes, voir Dodo. Dronte de Maurice … Wikipédia en Français